Protocole électoraux et droit syndical à Thales Services - Retour

Droit syndical
Accord Thales Services sur la représentation élue du personnel (25 juin 2019) 

Accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (13 décembre 2018)
Accord Groupe sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (13 décembre 2018)
Accord Thales Services sur les locaux syndicaux de Vélizy le bois (18 octobre 2018)
Accord Groupe sur les moyens des intercentres du Groupe Thales (23 mars 2018)
Accord Groupe sur les moyens des intercentres du Groupe Thales (23 novembre 2015)
Accord Groupe sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social dans Thales (23 novembre 2006)
Accord Groupe sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social dans Thales - Avenant 3 (4 octobre 2010)
Accord sur les modalités complémentaires d'exercice du droit syndical (25 septembre 2001)
Accord sur l'évolution de carriere des représentants du personnel de Thales IS SA (1 octobre 2001)

Protocoles électoraux
Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE Thales Services (14 septembre 2019)
Accord sur le vote électronique pour la désignation des membres du CSE (18 juillet 2019)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Thales Services SAS: Partie 1 - Partie 2 (juillet 2015)
Accord Groupe Thales sur la durée des mandats des représentants du personnel (23 novembre 2015)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Thales Services SAS (12 juillet 2015)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Thales Services SAS (12 juillet 2013)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration de Thales Services SAS (25 janvier 2012)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des délégués du personnel de Thales Services SAS - Rennes Grenoble (17 novembre 2011)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des délégués du personnel de Thales Services SAS - Toulouse (17 novembre 2011)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Thales Services SAS (1 aout 2011)
Accord sur la prorogation des mandats des elus CE et DP de Thales Services SAS (26 juillet 2011)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Thales Services SAS "Informatique et Services" (22 juillet 2009)
Accord sur les conséquences de l'annulation des élections professionnelles de Thales Services établissement IS en matière d'activités sociales et culturelles (10 juillet 2009)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Thales Services SAS "Informatique et Services" (15 mars 2009)
Accord sur la prorogation des mandats des elus CE, DP et CHSCT de l'étblissement Informatique et Services (17 décembre 2008)
Protocole d'accord sur les modalités de composition du CCE de la société Thales Services SAS (13 février 2007)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de Thales Services SAS (5 janvier 2006)
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Thales Services SAS au sein des établissements correspondant aux activités "Informatique et Services" et "Training & Simulation" (10 octobre 2005)
Accord d'entreprise relatif aux mandats de représentant du personnel au sein de Thales Services SAS (24 octobre 2005)